CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

WWW.ALICEDECAIRE.COM

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont destinées à définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.alicedecaire.com (le « Site »), édité par Alice de Caire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 497 916 635et dont le siège social est sis 15 quai de la gare d’eau Lyon 69009 (« Alice de Caire »), ainsi que l’offre et l’acquisition des produits et services de celle-ci, disponible sur le Site.

Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel, la totalité des conditions d’utilisation.

Toutefois, en cas d’incohérences ou de contradictions entre la version française et les différentes traductions de ce document, la version française prévaudra.

 

1. Acceptation et modification des CGU

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») est informé que sa navigation sur le Site signifie qu’il a (i) eu la possibilité d’avoir accès aux CGU et des documents auxquels elles renvoient et (ii) a accepté de les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par Alice de Caire à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site et de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

 

2. Objet du Site

L’objet du Site est de fournir des informations sur les activités de Alice de Caire S.A ainsi que sur ses produits ou services.

Ainsi, le Site permet à l’Utilisateur de télécharger les Packs Alice de Caire, lui permettant de reproduire légalement, selon la licence choisie, les meubles présentés sur la site www.alicedecaire.com. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devra en accepter les conditions générales d’utilisation et de vente.

Le Site procure également à l’Utilisateur un ensemble d’information s’agissant des formations dispensées par Alice de Caire, de son support et de guides relatifs aux différentes versions de Alice de Caire.

Le Site dispose de fonctionnalités interactives grâce aux newsletters, au blog et au forum (le « Forum »).

 

3. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site est gratuite.

Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de remplir des formulaires requérant le renseignement de données à caractère personnel. Il en va ainsi s’agissant des différents formulaires de contacts du Site. Les données devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*). Si de telles données ne sont pas fournies, Alice de Caire se réserve le droit de ne pas fournir le service. Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de payer un abonnement.

Lorsque l’Utilisateur télécharge un Pack Alice de Caire, il s’engage à respecter les conditions d’utilisation spécifiques de celles-ci notamment en cochant la case requise lors de la procédure de téléchargement.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour.

De même, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas (i) menacer, diffamer, injurier ou intimider une personne ou une entité, (ii) prendre part ou contribuer à des activités illégales ou violant les droits d’autrui et en particulier leurs droit d’auteur et de marque, (iii) publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l’égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite, (iv) fournir des informations fausses, trompeuses ou erronées, et (v) dénigrer ou porter atteinte à la réputation de Alice de Caire ou de tout autre utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services disponibles sur le Site notamment aux fins de porter préjudice à Alice de Caire ou à tout autre internaute, ou afin d’obtenir un accès non autorisé à un quelconque service, compte, réseau ou base de données.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correcte, approprié et loyal des contenus et services du Site, conformément aux présentes CGU.

Toute activité illégale ou illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite.

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Alice de Caire.

Les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété de Alice de Caire et/ou de ses designers contributeurs.

La marque peut être utilisée conformément aux lignes directrices de Alice de Caire.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que l’utilisation dans un nom de domaine de la marque Alice de Caire est strictement interdite.

En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser cette marque au sein d’un nom de domaine.

L’utilisation de la marque Alice de Caire dans un nom de domaine pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu, à la marque Alice de Caire ou au logiciel.

 

5. Données à caractère personnel

Les données à caractères personnel collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.

 

6. Lien vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers des sites d’agences, de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par Alice de Caire, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

 

7. Restriction d’accès

Alice de Caire se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de mettre fin à la participation de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis ou de retirer toute contribution dans le cas où l’Utilisateur aurait publié un contenu inapproprié ou contraire à l’Article 3 des présentes CGU.

L’Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU ici ou en écrivant à contact@alicedecaire.com.

 

8. Exclusion de responsabilité

Alice de Caire fournira ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7 sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat.

Alice de Caire pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

A ce titre, Alice de Caire ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité du Site. L’indisponibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

Alice de Caire n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

Alice de Caire ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte encouru par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

Plus généralement, Alice de Caire ne saurait être tenue responsable en raison :

  • De l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur,
  • De toute activité qui constituerait une violation des présentes CGU par l’Utilisateur,
  • De tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’Utilisateur du fait d’un virus contracté lors de la navigation sur le Site ou de tout autre dommage causé par la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute perte ou dommage, matérielle ou immatérielle, qui résulte de l’utilisation du Site.

 

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d’interprétation ou de traduction divergente, seule la version française fera foi.

Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Lyon (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires.